Confiez au cabinet QMB Avocat la gestion des formalités juridiques liées à votre activité en Savoie et sur le territoire de la région Rhône-Alpes.
Le cabinet est à vos côtés pour vous assurer que tout sera fait en conformité avec la législation applicable, en temps et en heure.
Respectez les formalités obligatoires
Nous préparons les informations et documents nécessaires à l’assemblée générale ordinaire annuelle de votre société, qui doit se tenir dans les six mois après la clôture de son exercice. Il s’agira de préparer, le cas échéant :
L’examen et l’analyse des comptes de l’exercice écoulé ;
Le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
Le rapport spécial sur les conventions réglementées ;
Le rapport de gestion de la société ;
Le procès-verbal déterminant la rémunération des dirigeants.
Concentrez-vous sur la définition de la stratégie de votre entreprise et confiez-nous la gestion des formalités.
Simplifiez-vous la vie
Nous assurons la tenue et le suivi des registres sociaux de votre société. Dans ces registres sont consignés les procès-verbaux des délibérations des assemblées d’associés ou d’actionnaires et des organes de direction des sociétés anonymes.
Il s’agit également, pour les sociétés par actions, de tenir la comptabilité des droits sociaux et d’assurer la tenue du registre des mouvements de titres.
Préparez les échanges lors des assemblées et nous gérons l’ensemble des registres obligatoires selon le statut de votre entreprise.
Gagnez du temps
Nous travaillons de concert avec votre expert-comptable et organisons pour les sociétés l’approbation et le dépôt des comptes sociaux annuels au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), tenu par le greffe du Tribunal de commerce.
Ces comptent contiennent notamment, le cas échéant :
Le bilan (avec passif social et actif social) ;
Le compte de résultat ; Les annexes ;
La proposition d’affectation du résultat de l’exercice soumise à l’assemblée générale annuelle ;
La résolution votée de l’affectation du résultat ;
Le rapport du commissaire aux comptes.
Consacrez votre temps aux prises de décisions essentielles au développement de votre entreprise, nous fournissons votre assistance juridique avec la rigueur indispensable au respect des formalités légales.
La garantie d’un accompagnement à 360°
Confier toutes ces tâches à un professionnel du droit vous garantit un suivi global de la vie de votre entreprise, face à ses obligations et dans son fonctionnement quotidien.
Gérer l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux de votre entreprise nous donne une connaissance complète de votre activité et nous permet de donner des réponses précises à tous vos questionnements.
Avoir une connaissance globale de votre société nous permet de vous fournir une assistance juridique pérenne, tout au long de l’année.
Contactez-nous pour définir ensemble l’assistance qui vous convient.
A votre écoute
Quentin Magnin-Boucault Du lundi au vendredi de 09h à 18h
QMB avocat, vrai partenaire de l’entreprise par son accompagnement.
QMB avocat répond en permanence à toute sollicitation de ses clients et s’installe dans une attitude de prévention avec ses mémos didacticiels adressés régulièrement à ses clients sur tous sujets touchant l’entreprise, en alertant notamment sur les conséquences parfois insoupçonnées de l’actualité juridique, sociale, fiscale, commerciale …
Ne le cachons pas, la vie d’entrepreneur n’est pas toujours aisée. Si entreprendre présente de grandes satisfactions dans la réussite et la performance, entreprendre c’est aussi, parfois, rencontrer des difficultés que le chef d’entreprise surmonte et dépasse d’autant plus aisément qu’il est bien accompagné et soutenu.
L’administration, le marché, la concurrence offrent autant d’opportunités qu’il faut détecter et saisir, que de points de résistance qu’il faut contourner et maîtriser pour progresser. BMQ avocat surveille en permanence, avec acuité et sensibilité les mouvements positifs comme négatifs qui peuvent influer sur l’entreprise.
QMB avocat informe alors ses clients et propose un choix de réactions : une entreprise avertie en vaut deux et sans doute plus avec l’accompagnement de QMB avocat.
Compléter la définition des rapports entre associés
Les pactes d’associés et les pactes d’actionnaires
Les pactes d’associés et d’actionnaires visent à compléter la définition des rapports entre associés au-delà de ce qui est indiqué dans les statuts de la société (l’adoption de ces statuts étant un acte juridique obligatoire et librement consultable par les tiers).
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour aborder votre situation, vos projets de construction et répondre à l’ensemble des questions que vous pourriez vous poser.