Les règles juridiques jalonnent toute la vie de l’entreprise.
L’entreprise évolue, le corpus juridique également, à tel point que le rythme des réformes et les lois de finances rendent l’environnement difficile à appréhender pour quiconque ne se tient pas quotidiennement au fait des actualités juridiques.
L’objectif de QMB avocat est d’accompagner le dirigeant et d’assurer la sécurité juridique des opérations de l’entreprise.
Le parcours de créateur d’entreprise commence invariablement par le choix des statuts, de la forme sociale et du régime fiscal de la structure qui portera le projet.
Il est parfois bien difficile de saisir les subtilités et les différences qui séparent les nombreux types de structures juridiques qui existent en droit français, sans oublier que la multiplication des échanges internationaux doit aussi être prise en compte.
Les enjeux sont multiples : sociaux, fiscaux ou juridiques. Bien que les SARL, EURL et SAS pavanent en tête des statistiques de création de sociétés, ne prenez pas le risque de faire le mauvais choix ; il existe un type de structure sociale adapté à chaque projet.
Que votre projet d’activité ait un objet civil, commercial ou mixte, que vous souhaitiez limiter les risques financiers qui pèsent sur votre patrimoine personnel ou non, que vous souhaitiez mettre en place une structure ostensible ou pas, qu’elle ait vocation à être immatriculée ou pas, nous saurons vous accompagner.
L’organisation interne de la société et l’harmonie qui règne entre ses différents organes de gestion comptent parmi les conditions essentielles de son succès. Tout doit être pensé afin de maintenir dans l’entreprise, l’affectio societatis d’origine.
QMB avocat est compétent pour conseiller et assister dans le management des hommes, des idées et le choix des orientations.
A titre d’exemple :
La plupart des sociétés subissent des modifications de leur structure au cours de leur existence. Ces évolutions interviennent pour de multiples raisons telles qu’un changement de la nature ou du lieu de l’activité, du développement ou au contraire, ralentissement de celle-ci …
Ces modifications ont toutes pour point commun de nécessiter l'accomplissement d'un certain nombre de formalités afin que les associés et les tiers, que sont par exemple les fournisseurs, les créanciers, l’administration fiscale en soient pleinement informés.
QMB avocat rédige les actes juridiques correspondant et accomplit les formalités : transfert de siège social, nouvelle dénomination sociale et modifications statutaires diverses, prises de participation, dépôt de marques, contrat de franchises …
A l’instar des personnes physiques, les personnes morales que sont les sociétés sont amenées à disparaître au terme d’une existence plus ou moins longue.
Quelle qu’en soit la cause, la disparition de la société est toujours précédée d’une décision de dissolution. Cette décision ouvre alors généralement une période de liquidation plus ou moins longue et complexe qui poursuit trois objectifs principaux :
Nous vous accompagnons pour l’accomplissement des nombreuses opérations à effectuer jusqu’à la disparition totale de votre société, qu’il s’agisse de rédiger les actes juridiques, de réaliser les formalités et enregistrements obligatoires ou encore de procéder aux diverses publicités légales.
Quentin Magnin-Boucault Du lundi au vendredi de 09h à 18h
QMB avocat répond en permanence à toute sollicitation de ses clients et s’installe dans une attitude de prévention avec ses mémos didacticiels adressés régulièrement à ses clients sur tous sujets touchant l’entreprise, en alertant notamment sur les conséquences parfois insoupçonnées de l’actualité juridique, sociale, fiscale, commerciale …
Ne le cachons pas, la vie d’entrepreneur n’est pas toujours aisée. Si entreprendre présente de grandes satisfactions dans la réussite et la performance, entreprendre c’est aussi, parfois, rencontrer des difficultés que le chef d’entreprise surmonte et dépasse d’autant plus aisément qu’il est bien accompagné et soutenu.
L’administration, le marché, la concurrence offrent autant d’opportunités qu’il faut détecter et saisir, que de points de résistance qu’il faut contourner et maîtriser pour progresser. QMB avocat surveille en permanence, avec acuité et sensibilité les mouvements positifs comme négatifs qui peuvent influer sur l’entreprise.
QMB avocat informe alors ses clients et propose un choix de réactions : une entreprise avertie en vaut deux et sans doute plus avec l’accompagnement de QMB avocat.
Vous souhaitez créer une entreprise ? Une fois l’idée trouvée, le business model et le financement prévus, vous aurez à effectuer un certain nombre de formalités administratives et juridiques, qui peuvent sembler obscures.
Le choix du statut juridique (ou forme sociale) est une étape fondamentale de la création de votre entreprise. Ses implications sont telles que ce choix mérite d’être mûrement réfléchi.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour aborder votre situation, vos projets de construction et répondre à l’ensemble des questions que vous pourriez vous poser.