Transmettre une entreprise est un projet complexe et il est important d’en cerner et d'en comprendre les enjeux avant de prendre des décisions qui auront des conséquences à long terme.
Les répercutions commerciales, fiscales et juridiques varient en fonction du mode de transmission de l’entreprise. QMB Avocat vous aide à en appréhender tous les aspects et vous accompagne tout au long du processus de transmission.
Quels sont les points essentiels à connaître ?
Lors d’une cession de titres, le vendeur transmet à l’acquéreur des parts sociales ou des actions qui composent le capital d’une société. L’acquéreur aura le droit de recevoir des dividendes et de participer aux assemblées générales de la société.
Les créances et les dettes de la société sont transmises à l’acquéreur. L’acquéreur devra alors bien se renseigner sur les éventuelles dettes (notamment les dettes fiscales) et les risques fiscaux, sociaux, etc. liés à l’activité. Il est possible d’intégrer une clause de garantie d’actif et de passif à l’acte de cession ou de la prévoir dans un acte séparé pour les opérations plus complexes.
Cette garantie d’actif et de passif obligera le vendeur à régler les dettes qui pourraient apparaître suite à l’opération ou à compenser la diminution des actifs de la société, pendant une période donnée (habituellement, 3 ans à l’exception des domaines fiscaux et sociaux pour lesquels la durée de la garantie est équivalente aux délais de prescription).
Les principaux contrats de la société seront transmis à l’acquéreur. À cet égard, il pourra parfois être nécessaire de notifier le projet de cession au cocontractant voire même de solliciter qu’il agrée l’opération (ex. : contrat de crédit bancaire, crédit-bail, etc.).
Lors d’une cession de fonds de commerce, le vendeur transmet à l’acquéreur le fonds de commerce : les éléments corporels (machines, mobilier, agencements et installations, etc.) et incorporels (droit au bail, clientèle, licences, brevets, etc.) qui permettent l’exploitation de l’activité.
Les stocks de marchandises qui ne sont pas compris dans le fonds de commerce peuvent, au choix des parties, être repris en tout ou partie par l’acquéreur du fonds de commerce.
En revanche, les créances et les dettes de la société ne sont pas transmises à l’acquéreur. Le vendeur fera sont affaire des démarches nécessaires pour mettre fin à tous ses engagements dans l’activité (rembourser les emprunts, clôturer les comptes bancaires, etc.).
Les contrats de l’entreprise pourront être transmis ou non (à l'exception de certains contrats, dont la transmission est obligatoire, à l'image des contrats de travail ou le contrat d’assurance du fonds de commerce).
Les démarches, formalités et conditions sont précises et strictes, si bien que le vendeur ne reçoit généralement le prix de cession qu’à l’issue d’une période pouvant durer jusqu’à 165 jours, au cours de laquelle les fonds seront séquestrés.
Une entreprise peut être transmise à titre gratuit à un héritier, aux salariés ou à un autre exploitant. Cette opération est strictement encadrée par la législation et ses conséquences fiscales, parfois lourdes, doivent être anticipées.
À cet égard, il existe de nombreux dispositifs permettant de fluidifier la transmission d’entreprises :
Les négociations et les décisions devront être effectuées suite à une analyse approfondie de la situation du vendeur, de l’acquéreur et de l’entreprise transmise. QMV Avocat est à vos côtés pour assurer le conseil et la sécurisation juridique de vos opérations de cession et de transmission d’entreprise.
Quentin Magnin-Boucault Du lundi au vendredi de 09h à 18h
QMB avocat répond en permanence à toute sollicitation de ses clients et s’installe dans une attitude de prévention avec ses mémos didacticiels adressés régulièrement à ses clients sur tous sujets touchant l’entreprise, en alertant notamment sur les conséquences parfois insoupçonnées de l’actualité juridique, sociale, fiscale, commerciale …
Ne le cachons pas, la vie d’entrepreneur n’est pas toujours aisée. Si entreprendre présente de grandes satisfactions dans la réussite et la performance, entreprendre c’est aussi, parfois, rencontrer des difficultés que le chef d’entreprise surmonte et dépasse d’autant plus aisément qu’il est bien accompagné et soutenu.
L’administration, le marché, la concurrence offrent autant d’opportunités qu’il faut détecter et saisir, que de points de résistance qu’il faut contourner et maîtriser pour progresser. BMQ avocat surveille en permanence, avec acuité et sensibilité les mouvements positifs comme négatifs qui peuvent influer sur l’entreprise.
QMB avocat informe alors ses clients et propose un choix de réactions : une entreprise avertie en vaut deux et sans doute plus avec l’accompagnement de QMB avocat.
La transmission de tout ou partie de son entreprise ou de ses titres de propriété est une opération soumise au respect de différentes obligations légales et qui doit être préparée avec le plus grand soin.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour aborder votre situation, vos projets de construction et répondre à l’ensemble des questions que vous pourriez vous poser.