Je souhaite céder mon fonds de commerce
Vous avez le projet de céder votre fonds de commerce ? La cession (ou vente) de fonds de commerce est une opération complexe et strictement réglementée.
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Droit commercial
La négociation et la rédaction des contrats commerciaux sont souvent un point de préoccupation pour les entrepreneurs. En effet, des contrats adaptés et respectant la législation applicable sont l’un des fondements essentiels de votre entreprise.
QMB Avocat est à vos côtés pour vous conseiller, analyser et rédiger vos contrats commerciaux. Voici quelques exemples de contrats commerciaux pour lesquels nous aidons nos clients :
Le bail commercial
Le bail commercial encadre la location d’un local d’exploitation d’un fonds de commerce. Ses caractéristiques sont différentes de celles du bail d’habitation.
Vous proposez un local commercial à la location ? QMB Avocat vous conseille pour la rédaction du bail.
Vous envisagez de signer un bail commercial ? QBM Avocat vous assiste depuis l’analyse de toutes les clauses du contrat de bail proposé jusqu’aux questions et formalités liées au renouvellement du bail.
La location-gérance de fonds de commerce
Le contrat de location-gérance d’un fonds de commerce permet au propriétaire de céder l’exploitation de ce fonds de commerce à un locataire-gérant, moyennant le paiement d’une redevance.
QMB Avocat vous accompagne pour toutes les questions liées aux démarches, au respect des conditions légales et à la fiscalité.
Le crédit-bail de fonds de commerce
Le crédit-bail d’un fonds de commerce consiste en un contrat de location-gérance qui lie trois parties.
- Le vendeur du fonds de commerce ;
- L’établissement financier qui va acheter le fonds de commerce et le louer au commerçant ;
- Le commerçant qui devient locataire-gérant et va donc exploiter le fonds de commerce.
Dans le cadre d’une opération de crédit-bail de fonds de commerce, le commerçant locataire reçoit une promesse unilatérale de vente, à l’issue d’une période donnée.
Il s’agit d’une opération complexe, l’aide d’un avocat en droit commercial vous sera précieuse.
Les contrats commerciaux
Les contrats commerciaux régissent les relations avec tous vos interlocuteurs : vos fournisseurs, prestataires, sous-traitants, partenaires, distributeurs, clients, etc. Ils encadrent et sécurisent l’ensemble de vos relations commerciales.
Pour éviter les mauvaises surprises et adopter les meilleures stratégies pour votre activité, QMB Avocat vous accompagne dans la négociation et la rédaction de tous vos contrats, en Savoie et sur le territoire de la région Rhône-Alpes. Nous prenons en charge les démarches juridiques de votre entreprise, afin de protéger le développement de votre activité.
Contactez-nous pour définir ensemble l’accompagnement dont vous avez besoin.
A votre écoute
Quentin Magnin-Boucault Du lundi au vendredi de 09h à 18h
QMB avocat, vrai partenaire de l’entreprise par son accompagnement.
QMB avocat répond en permanence à toute sollicitation de ses clients et s’installe dans une attitude de prévention avec ses mémos didacticiels adressés régulièrement à ses clients sur tous sujets touchant l’entreprise, en alertant notamment sur les conséquences parfois insoupçonnées de l’actualité juridique, sociale, fiscale, commerciale …
Ne le cachons pas, la vie d’entrepreneur n’est pas toujours aisée. Si entreprendre présente de grandes satisfactions dans la réussite et la performance, entreprendre c’est aussi, parfois, rencontrer des difficultés que le chef d’entreprise surmonte et dépasse d’autant plus aisément qu’il est bien accompagné et soutenu.
L’administration, le marché, la concurrence offrent autant d’opportunités qu’il faut détecter et saisir, que de points de résistance qu’il faut contourner et maîtriser pour progresser. BMQ avocat surveille en permanence, avec acuité et sensibilité les mouvements positifs comme négatifs qui peuvent influer sur l’entreprise.
QMB avocat informe alors ses clients et propose un choix de réactions : une entreprise avertie en vaut deux et sans doute plus avec l’accompagnement de QMB avocat.
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